Participation : les salaries concernés
Définition de la participation La participation correspond à un plan d’épargne salariale grâce auquel chaque salarié se verra verser une…
Toute l’actualité sociale et juridique pour les professionnels.
Actualité
Les Editions MaitreData suivent pour vous l’actualité sociale et juridique afin d’être toujours informé en temps réel de manière fiable.
Le régime juridique de la prévoyance
La prévoyance correspond à la couverture des salariés contre les risques liés au décès, à l’incapacité, à l’invalidité et à…
Calcul de l’indemnité de licenciement a temps partiel
En cas de licenciement, l’employeur est redevable vis-à-vis de son salarié d’une indemnité de licenciement. (suite…)
CSG/CRDS : Régime juridique des assimilés au salaire
Sont soumis à la CSG/CRDS les revenus d’activités des salariés. Cela inclut également les éléments assimilés au salaire. (suite…)
Contentieux et régime des revenus de remplacement sur la CSG et CRDS
La CSG/CRDS fait l’objet de prélèvements sur les revenus de remplacement. Le montant du prélèvement est calculé par les organismes…
Spécificité de la CSG/CRDS sur les salaires
La CSG désigne la contribution sociale généralisée et la CRDS signifie la contribution au remboursement de la dette sociale. (suite…)
Contentieux suite a un changement des rapports de travail à cause d’un accord collectif
L’accord collectif est un document écrit matérialisant le résultat d’une négociation entre les représentants du patronat et des salariés. (suite…)
Etat des lieux des sanctions pénales en matière d’égalité professionnelle
La tendance actuelle en matière d’égalité professionnelle (suite…)
Etat des lieux des sanctions civiles de l’employeur en matière d’égalité professionnelle
Toute mesure discriminatoire à l’encontre d’un salarié est prohibée, et notamment en matière de rémunération compte tenu de ses actions…
Contentieux et conséquences d’une contestation de sanctions disciplinaires
Le principe de la sanction disciplinaire (suite…)