Procédure de modification de l’horaire collectif
La notion d’horaire collectif (suite…)
Toute l’actualité sociale et juridique pour les professionnels.
Actualité
Les Editions MaitreData suivent pour vous l’actualité sociale et juridique afin d’être toujours informé en temps réel de manière fiable.
Le contentieux du repos hebdomadaire
Le repos dominical (suite…)
Le régime juridique du repos hebdomadaire
La règle de principe (suite…)
Le déroulé de l’enquête pour harcèlement au sein de l’entreprise
Il est prévu par le Code du travail que, dès lors que des faits, par exemple de harcèlement moral ou…
CET et changement d’employeur
Le compte épargne-temps (CET) est un dispositif d’épargne qui permet au salarié de capitaliser des jours de congés ou de…
Arrêt maladie et frais de transport
L’article R.3261-1 du Code du travail prévoit la prise en charge par l’employeur des titres d’abonnement souscrits par les salariés…
Quels délais pour la mise a jour de la BDESE ?
L’employeur a l’obligation de mettre à la disposition du CSE - (Comité Social et Economique), dans les entreprises de plus…
Apprentissage : congés payés et congés révision
Le contrat d'apprentissage est établi par écrit. Chaque exemplaire est signé par l'employeur, l'apprenti et, (suite…)
Indemnités forfaitaires télétravail pour la fonction publique
Le télétravail est mis en place dans le cadre d'un accord collectif ou, à défaut, dans le cadre d'une charte…
La Marge De Manœuvre De L’employeur Dans La Gestion Des Jours Fériés
Le Code du travail prévoit en son article L 3133-1 la liste des jours fériés. Ceux-ci sont au nombre de…