CDD et congés payés : régime juridique
Le salarié embauché dans le cadre d’un contrat de travail à durée déterminée (CDD) bénéficie des mêmes droits qu’un salarié…
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Actualité
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Les spécificités du congé pour création d’entreprise
L’impact du congé pour création d’entreprise sur le contrat de travail (suite…)
Les forfaits à la semaine ou au mois : régime juridique et intérêt
Deux types de forfait sont prévus en droit du travail. Il s’agit du forfait en jours, nécessairement annuel, et du…
Le régime juridique et le contentieux du congé parental d’éducation
Le régime juridique du congé parental d’éducation (suite…)
Le contentieux du congé sabbatique
Les contentieux en amont du congé sabbatique (suite…)
Régime fiscal et social des indemnités de licenciement pour inaptitude professionnelle et non professionnelle
L’inaptitude d’un salarié embauché dans le cadre d’un contrat de travail à durée indéterminée - (ayant une origine professionnelle ou…
Les modalités de dépôt et de contrôle des accords et règlements d’épargne salariale précisées
Un décret paru le 27 décembre au Journal officiel met en application certaines mesures de la loi « pouvoir d’achat » du 22 août dernier…
Contrat d’apprentissage : contrat et formalisme
Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail qui permet à un apprenti de suivre, par alternance, des périodes de…
Période d’essai : vers la fin des durées maximales dérogatoires ?
La période d’essai correspond à une période permettant d’une part, à l’employeur d’évaluer les compétences du salarié sur son poste…
Le licenciement du salarie est-il possible pendant ses conges payes ?
Un licenciement peut intervenir alors que le salarié se trouve dans une période de congés payés. (suite…)