Le régime juridique du congé enfant malade chronique
La loi promulguée le 18 décembre 2021 crée un congé spécifique pour les parents qui apprennent la pathologie chronique (suite…)
Toute l’actualité sociale et juridique pour les professionnels.
Actualité
Les Editions MaitreData suivent pour vous l’actualité sociale et juridique afin d’être toujours informé en temps réel de manière fiable.
Les dispositifs d’insertion
Pour faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi, plusieurs dispositifs ont été développés. (suite…)
En cas de création de holding, quelle convention collective appliquer ?
La définition et le contenu de la convention collective (suite…)
Actualisation du boss concernant les calculs dérogatoires d’effectif
Le BOSS (Bulletin officiel de la Sécurité sociale) actualise ses informations concernant les calculs dérogatoires d’effectifs (suite…)
NACRE : sauvegarde, création et reprise d’entreprise
Le dispositif NACRE (Nouvel accompagnement à la création ou à la reprise d’entreprise) propose une aide au montage du projet…
Détachement en France : régime juridique
On parle de détachement en France dès lors qu’un employeur, établi hors de France, décide de détacher temporairement un salarié…
La prime de précarité : régime juridique
La définition et l’objectif de la prime de précarité (suite…)
Véhicules de fonction et de service : différences et obligations pour l’employeur
Une entreprise peut être amenée à mettre à disposition un véhicule pour ses salariés. (suite…)
Salaires et minima conventionnels : inclusion et exclusion
Le principe du respect des minima conventionnels (suite…)
Mutation et non transfert d’usage
La définition de la mutation (suite…)