Nouveauté Accident du Travail et Obligation d’information en cas de décès
Le décret n°2023-452 du 9 juin 2023 vient modifier les obligations des entreprises en matière d'accident du travail et les…
Toute l’actualité sociale et juridique pour les professionnels.
Actualité
Les Editions MaitreData suivent pour vous l’actualité sociale et juridique afin d’être toujours informé en temps réel de manière fiable.
Conséquences d’un changement de convention de branche
La définition de la convention de branche (suite…)
Présentation du Projet de loi sur le partage de la valeur en entreprise
Le Président Emmanuel Macron avait formulé, le 22 mars 2023, la possibilité de mieux répartir les superprofits réalisés, afin d’en…
Dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne et congé paternité
C’est par la loi n°2023-171 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne (suite…)
Proposition d’un nouveau congé pour fausse couche
Selon les dires du ministre de la santé François Braun, il serait possible de mettre en place un congé pour…
Obligation pour l’employeur d’informer les salariés en CDD ou en intérim depuis 6 mois des postes en CDI
Initialement, les articles L.1242-7 et L.1251-25 du Code du travail, anciennement rédigés, exprimaient la possibilité pour les salariés en CDD…
Suppression des période d’essai de branche plus longues que celles prévues par la loi
Un des principes inhérents relatif à la mesure de période d’essai s’exprime par l’idée selon (suite…)
Rupture d’un commun accord via un accord collectif : rupture conventionnelle collective
Le principe (suite…)
Les grandes négociations obligatoires au niveau de la branche et de l’entreprise
Les négociations obligatoires au niveau de la branche (suite…)
Régime juridique de la négociation quinquennale : classifications et épargne salariale
L’ordonnance du 22 septembre 2017 est venue réorganiser la négociation obligatoire de branche (suite…)