La création et la gestion des éventuelles commissions spécifiques du CSE
Un certain nombre de commissions doivent être mises en place de manière obligatoire en cas de dépassement d’un certain effectif…
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Actualité
Les Editions MaitreData suivent pour vous l’actualité sociale et juridique afin d’être toujours informé en temps réel de manière fiable.
La Commission Sante, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) : régime juridique
Présentation (suite…)
Les réunions mensuelles du CSE pour les entreprises de moins de 50 salariés
Le caractère obligatoire de la réunion mensuelle (suite…)
Les invités aux réunions du CSE pour les entreprises de moins de 50 salariés
En principe, les réunions du CSE vont réunir : (suite…)
Le régime juridique des convocations aux réunions CSE pour les entreprises de moins de 50 salariés
Comme le prévoit l’article L.2315-21 du Code du travail, l’employeur doit convoquer au moins une fois par mois les membres…
Organisation d’une réunion CSE
Dans les entreprises d’au moins 11 salariés, l’employeur est tenu d’organiser des réunions avec le CSE, étant précisé que selon…
Réduction de cotisations pour les Salariés sapeurs-pompiers volontaires
L'article 52 de la loi n°2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification…
Les principaux contentieux de la sécurité sociale : intérêt de la remise en cause des accidents de travail et maladies professionnelles
L’assurance accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) a pour objet l’indemnisation des salariés qui sont victimes d’accidents du travail…
Sanctions de l’employeur en cas de mauvaise application des accords collectifs et droits attachés
L’article L.2261-1 du Code du travail prévoit qu’en principe, les accords sont applicables, sauf stipulations contraires, à compter du jour…
Transfert, usages et engagements unilatéraux : dénonciation des usages en cas de transfert
La définition de la notion de transfert (suite…)