Peut-on formaliser un accord d’entreprise avec le CSE alors même que des délégués syndicaux sont présents ?
La définition de l’accord d’entreprise (suite…)
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Actualité
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Que faire en cas de démission équivoque du salarié avec des reproches a l’encontre de l’employeur ?
La définition de la démission (suite…)
Enfant et tiers sur le lieu de travail
Le Code du travail, ne précise pas, s’il est autorisé ou non, d’amener son enfant voire une tierce personne sur…
CSE de moins de 50 salariés : contentieux sur l’absence de tenue de réunion d’urgence
L’article L.2315-21 du Code du travail prévoit que les membres du CSE sont reçus collectivement par l’employeur (suite…)
Loi n°2023-622 du 19 juillet 2023 – plus de protection pour les enfants malades
Effectif depuis le 21 juillet 2023, le législateur a renforcé la protection des familles ayant des enfants atteints de maladie…
Convocation aux réunions du CSE de plus de 50 salariés : contentieux des convocations – mentions obligatoires
Avant chaque réunion du CSE, l’employeur ou son représentant est tenu de convoquer les personnes intéressées. L’absence de convocation constitue…
La mise en cause de la responsabilité du CSE
Dès lors que le CSE dispose de la personnalité morale (soit lorsqu’il compte plus de 50 salariés – (L.2315-23 du…
CSE: action et représentation en justice
La capacité juridique du CSE (suite…)
La rupture conventionnelle : la nouvelle contribution spécifique de 30 %
La définition de la rupture conventionnelle (suite…)
CSE entreprises moins de 50 salariés : les réunions exceptionnelles – participants et déroulement
La tenue des réunions exceptionnelles (suite…)