Carte essence : régime fiscal et social
Une gestion rigoureuse de la carte essence par l’employeur (suite…)
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Actualité
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Le décret n° 2023-1004 du 30 octobre 2023 portant transposition de la Directive (UE)
Le décret n°2023-1004 du 30 octobre 2023 donne les informations que les salariés sont en droit d'exiger de leur employeur.…
La procédure de licenciement pour inaptitude d’origine non professionnelle
L'inaptitude physique est la situation dans laquelle se trouve un salarié qui, en raison de son état de santé, ne…
Le développement des balises juridiques en matière de télétravail pour contrôler le salarie a distance
La définition du télétravail (suite…)
Comment gérer en pratique une enquête pour harcèlement ?
Pour rappel, l’article L.1152-1 du Code du travail prohibe les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou…
Maîtriser la procédure de licenciement individuel et ses délais
La mise en œuvre d’une procédure de licenciement pour motif personnel doit respecter des règles strictes posées par le Code…
Invalidité et retraite
Au 1er avril 2023, les montants minimum et maximum des pensions d’invalidité pour le régime général sont les suivants :…
L’allocation supplémentaire d’invalidité
Lorsqu’une personne est invalide et qu’elle ne peut bénéficier de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), elle peut prétendre…
Invalidité et chômage
Le versement de la pension invalidité vise à compenser une perte de salaire. Son montant sera fonction des revenus de…
Rupture conventionnelle : cas interdits
La rupture conventionnelle individuelle est un outil juridique par le bais duquel l’employeur et le salarié décident, d’un commun accord,…