Les effets de la dénonciation d’un accord collectif
La définition de la dénonciation d’un accord collectif (suite…)
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Actualité
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Les principales causes de contentieux concernant les accords collectifs
Les contentieux en matière d’accords collectifs peuvent être divers. (suite…)
Contentieux collectifs – jurisprudences : le contentieux d’interprétation
L’interprétation d’un accord collectif (suite…)
Accords collectifs : modalités d’information et de communication auprès des salariés
Les accords collectifs se définissent comme des textes négociés et conclus entre les partenaires sociaux. Ils concernent les conditions de…
Transfert et statut collectif : conséquences d’une nouvelle convention collective chez le repreneur
Le sort des avantages collectifs octroyés par la société absorbée (suite…)
Les salaries non concernés par le transfert d’entreprise
Par principe, en application de l’article L.1224-1 du Code du travail, en cas de transfert d’entreprise, les contrats de travail…
Contentieux et jurisprudences du transfert des contrats de travail
Le principe du transfert des contrats de travail (suite…)
CPF et passage du permis de conduire
La LOI n° 2023-479 du 21 juin 2023 visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de…
La définition juridique du transfert d’entreprise
Le transfert d’entreprise désigne une opération par laquelle une activité économique est confiée à un nouvel exploitant, c’est-à-dire un nouvel…
Appréciation jurisprudentielle du transfert d’une entité économique autonome
L’article L.1224-1 du Code du travail prévoit qu’en cas de modification dans la situation juridique de l’employeur, et ce notamment…