Déménagement du bureau et incompatibilités pour le salarié
Bien qu'il ne s’agit souvent que de quelques kilomètres, les déménagements d'entreprises ne sont jamais sans conséquence pour les salariés.…
Toute l’actualité sociale et juridique pour les professionnels.
Rupture des relations de travail
Fiches pratiques gratuites sur les licenciements économiques, licenciements pour faute et la rupture conventionnelle. Modèles de lettres et explications.
Allocation chômage : Nouveautés 2019
Les décrets n°2019-797 et n°2019-796 du 26 juillet 2019 concernant le régime d'assurance chômage entreront en vigueur à partir du…
Transfert d’entreprise : société en procédure collective
Lorsqu'il y a cession de l'entreprise, peu importe que cette cession soit partielle ou totale, la cession provoque le transfert…
Transfert d’entreprise : transfert par accord collectif
Lorsque le transfert d'entreprise est opéré, les contrats de travail en cours sont à la charge du nouvel employeur, (suite…)
Faute et Opportunité de licenciement
Le pouvoir disciplinaire appartient à l'employeur. Sa mise en œuvre suscite un contentieux important et varié. (suite…)
Protection sociale complémentaire : régime juridique
L'article L.113-15 du Code des assurances prévoit que la durée du contrat doit être indiquée en caractères très apparents dans…
Licenciement pour motif personnel: Définition
Pour l'employeur, le mode de rupture de droit commun du contrat de travail à durée indéterminée est le licenciement conformément…
Rupture de CDI pour force majeure
Lorsqu'un cas de force majeure survient l'employeur se voit libéré de son obligation de respecter le préavis et de verser…
Chômage : Nouveautés en matière de Sanctions
Le décret du 28 décembre 2018 n°2018-1335 a révisé la procédure applicable en cas de manquement d’un demandeur d’emploi ainsi…
Gestion du Préavis et des Congés Payés
Le sort réservé aux congés payés en période de préavis diffère selon la situation : (suite…)