Les apports de la Loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 dite « Plein emploi »
La nouvelle loi du 18 décembre 2023 contient différentes mesures visant à faciliter l’emploi des personnes handicapées. (suite…)
Toute l’actualité sociale et juridique pour les professionnels.
Embauche et relation de travail
Fiches pratiques gratuites : modèles de contrat de travail, CDD et CDI, qualification et temps de travail, période d’essai, congés et heures supplémentaires, mise à disposition, transfert et harcèlement.
Contrôle et sanction : conservation et communication du bulletin de paie
L’émission obligatoire d’un bulletin de paie (suite…)
Mise à jour du BOSS concernant le chapitre 9 sur la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels
À la suite d’une mise à jour du 15 décembre 2023, la section 3 du chapitre 9 de la rubrique…
La définition de l’avantage en nature
Un avantage en nature correspond à la fourniture par l’employeur à ses salariés d’un bien ou d’un service. (suite…)
Salaire : le prêt et son régime social
La possibilité pour l’employeur d’accorder un prêt (suite…)
Salaire : régime social de l’acompte
Le montant de l’acompte (suite…)
Salaire : acompte
La définition de l’acompte sur salaire (suite…)
Salaire : le bulletin de paie papier et électronique
L’hypothèse d’une remise d’un bulletin de paie papier (suite…)
Salaire : la remise d’un bulletin de paie
L’obligation de remise par l’employeur d’un bulletin de paie (suite…)
Salaire : les différents moyens de paiement
Le paiement par virement (suite…)