Le décret n° 2023-1004 du 30 octobre 2023 portant transposition de la Directive (UE)
Le décret n°2023-1004 du 30 octobre 2023 donne les informations que les salariés sont en droit d'exiger de leur employeur.…
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Embauche et relation de travail
Fiches pratiques gratuites : modèles de contrat de travail, CDD et CDI, qualification et temps de travail, période d’essai, congés et heures supplémentaires, mise à disposition, transfert et harcèlement.
Le développement des balises juridiques en matière de télétravail pour contrôler le salarie a distance
La définition du télétravail (suite…)
Succession de CDD sur des postes différents : le délai d’interruption
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Temps partiel : gestion du temps de travail en pratique
L’article L.3123-1 du Code du travail définit la notion de travail à temps partiel. Il s’agit d’un travail dont la…
Enfant et tiers sur le lieu de travail
Le Code du travail, ne précise pas, s’il est autorisé ou non, d’amener son enfant voire une tierce personne sur…
Loi n°2023-622 du 19 juillet 2023 – plus de protection pour les enfants malades
Effectif depuis le 21 juillet 2023, le législateur a renforcé la protection des familles ayant des enfants atteints de maladie…
Réduction de cotisations pour les Salariés sapeurs-pompiers volontaires
L'article 52 de la loi n°2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification…
La définition juridique du transfert d’entreprise
Le transfert d’entreprise désigne une opération par laquelle une activité économique est confiée à un nouvel exploitant, c’est-à-dire un nouvel…
Appréciation jurisprudentielle du transfert d’une entité économique autonome
L’article L.1224-1 du Code du travail prévoit qu’en cas de modification dans la situation juridique de l’employeur, et ce notamment…
Obligation pour l’employeur d’informer les salariés en CDD ou en intérim depuis 6 mois des postes en CDI
Initialement, les articles L.1242-7 et L.1251-25 du Code du travail, anciennement rédigés, exprimaient la possibilité pour les salariés en CDD…