Modèle Rétrogradation : Convocation – Proposition – Formulaire d’acceptation
La rétrogradation est une sanction disciplinaire modifiant le contrat de travail. (suite…)
Toute l’actualité sociale et juridique pour les professionnels.
Modèles Gratuits
MaitreData vous propose des modèles gratuits de lettres et de contrats pour le droit social vous permettant de réaliser vous mêmes vos formalités.
Modèle – Convocation entretien préalable licenciement
La convocation à un entretien préalable: une obligation avant tout licenciement. (suite…)
Rupture CDD pour faute grave : convocation – notification
La faute grave est une des causes de rupture anticipée du CDD. (suite…)
Modèle de lettres de licenciement pour motif économique
Le 29 décembre 2017, le gouvernement a publié les derniers décrets. (suite…)
Modèles de lettres de licenciement pour motifs personnels : disciplinaire et non disciplinaire
Le 29 décembre 2017, le gouvernement a publié les derniers décrets. (suite…)
Modèle : lettre d’avertissement
Une simple remarque ou injonction verbale ne constitue pas une sanction en tant que telle (suite…)
Modèle : le Règlement Intérieur
L'établissement d'un règlement intérieur est obligatoire dans les entreprises ou établissements employant habituellement au moins cinquante salariés. (suite…)
Modèle – Certificat de travail
La remise du certificat de travail par l’employeur au salarié est une obligation légale. (suite…)
Modèle de lettre de mise à pied conservatoire
Mise à pied conservatoire: les choses à savoir ! (suite…)
Modèle : Lettre de rupture période d’essai à l’initiative de l’employeur
Pendant la période d’essai, le contrat de travail peut être rompu librement par (suite…)