Modèle : Procès-verbal de carence suite au deuxième tour des élections
En l’absence de candidature, le dirigeant de la société doit rédiger un procès-verbal de carence. (suite…)
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Modèle de note d’information sur le second tour des élections
Lorsque le nombre des votants est inférieur à la moitié des électeurs inscrits, dans un délai de 15 jours, un second tour de scrutin est…
Convocation des délégués syndicaux en vue de négocier le protocole préélectoral
Conformément à [fondement article="L.2314-4" code="travail"], lorsque le seuil de 11 salariés est atteint l’employeur informe le personnel tous les quatre…
Modèle : Note informant des conditions d’organisation des élections du CSE
Ce modèle de note d’information des conditions d’organisation doit être affiché au sein de l’entreprise et être communiqué par tout…
Modèle : Note de service informant de l’organisation des élections du CSE
Les sociétés peuvent utilisées cette note de service lorsqu’elles sont assujetties à l’obligation de constituer un comité social et économique.…
Conseiller prud’homme : Comment démissionner ?
La juridiction prud’homale est dite paritaire, elle est composée d’un Président mais aussi de conseillers représentant à la fois les…
Modèle: Procès-verbal de résultats aux élections du CSE à l’Inspection du travail
L’employeur à l’obligation de communiquer, en double exemplaires, les procès-verbaux des élections à l’Inspection du travail compétente pour sa société.…
Modèle: Procès-verbal de résultats aux élections du CSE au CTEP
A l’issue de l’élection des représentants du personnel et des membres de la délégation du CSE, l’employeur doit transmettre dans…
Contrat de travail : Directeur Général de Société Anonyme (SA)
Trouvez ci-joint notre modèle de Contrat de travail pour un Directeur Général de Société Anonyme (SA) : (suite…)
Autorisation préalable de l’Assemblée Générale des associés au gérant d’une SARL de signer un contrat de travail
Trouvez ci-joint notre modèle d'Autorisation préalable de l’Assemblée Générale des associés au gérant d’une SARL de signer un contrat de…