Avantage en nature : suspension temporaire d’un logement de fonction
Les avantages en nature, notamment les appartements de fonction, font partie intégrante de la rémunération du salarié ou du mandataire…
Toute l’actualité sociale et juridique pour les professionnels.
Paye
Fascicules sur la paye
Régime social et fiscal de l’intéressement
Il convient de distinguer le régime social et fiscal pour les collaborateurs de l’entreprise et celui de l’entreprise. (suite…)
Exonérations de cotisations liées au Covid-19
Pour faire face à la crise qu'engendre la pandémie de Covid-19, l'article 9 de la loi du 14 décembre 2020…
Frais de transport & Résiliation : problématiques fréquentes
L’employeur à l’obligation de rembourser à hauteur de 50 % des frais d’abonnement les cartes et forfaits de transport des…
Traitement social et fiscal des IJSS et des indemnités complémentaires
Dans le cadre du régime social et fiscal des sommes qui son versées à l’occasion d’un arrêt et d’une suspension…
Peut-on cumuler les IJSS avec un salaire en cas d’inaptitude ?
Les indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) sont perçues à compter du quatrième jour d’arrêt de travail. (suite…)
Activité partielle : Réduction d’activité durable, Nouveaux taux, Nouvelles annexes
Plusieurs décrets venant modifier le régime de l’activité partielle ont été publiés fin janvier. Les modifications apportées au régime sont…
Régime social des indemnités versée dans le cadre d’un PSE
Lorsque l’employeur envisage de licencier au moins 10 salariés en l’espace de 30 jours, l’employeur à l’obligation de mettre en…
Apprentissage & rémunération
L’apprentissage est un contrat de travail permettant à un étudiant de posséder les mêmes avantages qu’un salarié tout en gardant…
Synthèse sur l’activité partielle en janvier 2021
Dans le cadre de la pandémie de Covid-19, des mesures sont venues modifier les règles de l'activité partielle pour des…