Voiture de fonction : les exceptions à la qualification d’usage mixte
Pour les emplois le justifiant, l'employeur a plusieurs possibilités : (suite…)
Toute l’actualité sociale et juridique pour les professionnels.
Paye
Fascicules sur la paye
Les assurés invalides classés en deuxième catégorie
Suivant l'article L.341-4 du Code de la sécurité sociale, les assurés invalides peuvent être classés en deuxième catégorie pour la…
Covid 19 : La LFR pour 2021 institue de nouvelles aides au paiement des cotisations et contributions sociales au profit des employeurs
L’article 25 de la loi n° 2021-953 du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021 institue de nouvelles aides au…
Prime PEPA 2021 : publication de la loi
La loi n°2021-953 du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021 a enfin été publiée au journal officiel ce…
Prime pouvoir d’achat 2021 : loi enfin adoptée mais non publiée
C’est la loi de finance rectificative pour 2021 définitivement adoptée le 12 juillet 2021 qui renouvelle la prime exceptionnelle pour…
Bonus-malus des contrats courts : ce qu’il faut savoir
Pour inciter les entreprises relevant de certains secteurs d'activité à conclure des contrats de travail plus longs (en CDI ou…
Modification de l’échelon ou du coefficient : faut-il un avenant au contrat de travail ?
S’il est possible de faire un rattachement à la qualification du salarié afin de mettre en avant la nécessité de…
Rupture conventionnelle : quelles indemnités faut-il verser ?
Précisons d'abord que n'est traitée ici que la rupture conventionnelle individuelle ; les ruptures conventionnelles collectives obéissant à un régime différent.…
L’indemnisation de l’activité partielle : quels changements ?
Les décrets n° 2021-671 et n° 2021-674 du 28 mai 2021 organisent une baisse progressive et variable de la prise en charge au…
Quand remettre le solde de tout compte en cas de dispense de préavis ?
S'agissant de la remise du solde de tout compte, ce dernier doit être remis en principe " lors de la…