Prise en charge des frais de tenues vestimentaires par l’employeur
L'employeur peut imposer une tenue de travail aux salariés s'il est en mesure de prouver que le port d'un uniforme…
Toute l’actualité sociale et juridique pour les professionnels.
Paye
Fascicules sur la paye
Précisions sur la nouvelle prime inflation pour les employeurs
Prévue dans le projet de loi de finances rectificatif pour 2021, l’ « indemnité inflation » concerne les personnes ayant…
Le régime fiscal et social de la participation et de ses revenus
Les sommes résultant de la participation ne sont pas juridiquement considérées comme des salaires. (suite…)
Comment liquider la participation ?
Modalités de répartition (suite…)
Participation : quelles modalités de mise en place ?
La mise en place d'un régime de participation doit obligatoirement résulter d'un accord entre l'employeur et les salariés (sauf dans…
Prime « Inflation » : Quelles obligations pour les employeurs ?
Annoncée à hauteur de 100 euros par le 1er ministre le 21 octobre 2021, cette prime devrait vraisemblablement impliquer les…
Tout savoir sur le forfait social
Le forfait social est une contribution patronale, due sur les rémunérations ou gains qui sont soumis à la CSG tout…
Régime fiscal de l’intéressement
Les sommes allouées au titre de l'intéressement peuvent, sous certaines conditions, être exonérées d'impôt. (suite…)
Régime social de l’intéressement
Les sommes versées aux salariés dans le cadre de l'intéressement et au titre de l'éventuel supplément ne sont pas considérées…
Modalités de répartition de l’intéressement
Pour éviter tout risque de discrimination entre les salariés et afin que le caractère collectif de l'intéressement soit respecté, (suite…)