Formule de calcul de l’intéressement
Contrairement à la participation, les partenaires sociaux ne sont pas liés par une formule d'intéressement préétablie. (suite…)
Toute l’actualité sociale et juridique pour les professionnels.
Paye
Fascicules sur la paye
Champ d’application de l’intéressement
Il convient d’envisager d’abord les caractéristiques de l’intéressement avant de voir le champ d’application des personnes concernées par le dispositif.…
Assiette et taux de la CSG et de la CRDS
L’assiette de la CSG et celle de la CRDS sont très larges : elles s’étendent à tous types de revenus.…
Les personnes assujetties à la CSG et CRDS
La CSG et la CRDS sont dues par toute personne fiscalement domiciliée en France et à la charge d'un régime…
Cotisations sociales et remboursement de frais professionnels
Les indemnités pour frais sont exclues de l'assiette des cotisations à la condition qu'elles remboursent des dépenses supplémentaires inhérentes à…
Les cotisations sociales sur salaires et assimilés
Sont désignées sous l'appellation de « cotisations de sécurité sociale », parfois plus simplement dénommées « cotisations sociales » (suite…)
Les indemnités versées à l’occasion de la rupture du contrat de travail
Il convient d’aborder le régime fiscal et social des indemnités de rupture stricto sensu (2.) mais aussi de toutes les…
Conditions d’exonération de charges des indemnités kilométriques
L'employeur peut, sans avoir à réintégrer les sommes dans l'assiette des cotisations, prendre en charge tout ou partie des frais…
Versement d’indemnités kilométriques : fonctionnement
L'employeur peut rembourser le salarié qui utilise sa voiture, un vélomoteur, un scooter ou une moto pour ses déplacements professionnels…
Retraite complémentaire et prévoyance: régimes obligatoires et supplémentaires
Dans le domaine des régimes de retraite complémentaire et de prévoyance, la réglementation a fait l’objet de nombreuses adaptations ces…