Indemnités de Rupture du Contrat et Contributions Sociales
Les indemnités de rupture du contrat de travail sont soumises à la contribution sociale généralisée et à la contribution pour…
Toute l’actualité sociale et juridique pour les professionnels.
Paye
Fascicules sur la paye
Le Sort des Gratifications en cas d’Arrêt de Travail ou de Licenciement ?
Le maintien des gratifications obéit à un régime différent selon que le contrat a été suspendu ou rompu. (suite…)
Rémunération – Gratification : les règles d’attribution
Certains avantages consentis aux salariés en complément du salaire de base constituent des gratifications. (suite…)
CSG/CRDS et Revenus de Remplacement : Quel Régime Applicable ?
A l’instar des revenus d’activité, la contribution sociale généralisée et la contribution au remboursement de la dette sociale s’appliquent aussi…
L’Audition dans le Cadre du Contrôle URSSAF : les règles à connaitre
Les agents assermentés par l’URSSAF disposent de la faculté d’auditionner les salariés de l’entreprise dans le cadre de la procédure…
Employeur et paiement de Pension Alimentaire
La pension alimentaire impayée peut faire l’objet d'un recouvrement par l'intermédiaire d'un tiers en particulier l'employeur qui procède au versement…
Chômage : nouveautés en vigueur au 1er novembre
Le décret 2019-797 du 26 juillet 2019 rentrera en vigueur le 1er novembre 2019. Il prévoit notamment le durcissement des…
Droit à l’Erreur et URSSAF : portée du Décret du 11 octobre 2019
A l’instar du droit d’opposabilité des circulaires ou instructions ministérielles et du rescrit social, l’employeur dispose de la faculté d’invoquer…
Frais de déplacement – salarié détaché
Le grand déplacement (suite…)
L’Employeur peut-il Transiger avec l’URSSAF ?
L’employeur peut désormais transiger avec l’URSSAF à l’issue d’une procédure de contrôle - (décret n° 2016-154 du 15 février 2016 fixant la…