Attribution de Primes : quel régime juridique ?
Les primes ou autres gratifications doivent être attribuées de façon à ce que les critères soient objectifs, précis et vérifiables.…
Toute l’actualité sociale et juridique pour les professionnels.
Paye
Fascicules sur la paye
Le Super privilège des Salaires : ce qu’il faut savoir
Le super privilège a été institué par un décret-loi datant du 8 août 1835. Le principe du super privilège constitue…
Avantages Sociaux : Traitement Social et Fiscal
Le salaire de base peut être complété par les primes, les indemnités, les gratifications et les avantages en nature. (suite…)
Compte Epargne Temps (CET) : liquidation et transfert
Les modalités de gestion du Compte Epargne Temps sont définies par une convention ou un accord collectif - (article L.227-1…
Démission et Indemnisation : Fonctionnement
Afin de percevoir une indemnité mensuelle versée par l’organisme Pôle emploi, dans le cadre d’une perte d’emploi volontaire, deux possibilités…
Employer un non résident fiscal : imposition et charges sociales
Retenue à la source en l’absence de convention fiscale internationale (suite…)
Cotisations sociales : Quels sont les délais de prescription en vigueur ?
L’administration dispose d’un délai durant lequel elle exerce un contrôle sur les déclarations sociales émanant de l’employeur. (suite…)
Allocation chômage : Nouveautés 2019
Les décrets n°2019-797 et n°2019-796 du 26 juillet 2019 concernant le régime d'assurance chômage entreront en vigueur à partir du…
Cotisations Sécurité Sociale : Mise en demeure
Lorsque le cotisant n'a pas respecté les prescriptions de la législation en matière de sécurité sociale, celui-ci est poursuivi devant…
Conjoint survivant : Versement de la pension de réversion
Il convient de noter qu'il existe des limites relatives au montant de la pension. (suite…)