Capacité juridique et personnalité morale du CSE
Capacité juridique et personnalité morale du CSE (suite…)
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Relations collectives du travail
Fiches gratuites sur les relations collectives, la négociation d’accords d’entreprises, les élections de représentant du personnel et les négociations collectives
La personnalité juridique du CSE
CSE bénéficiant de la personnalité juridique (suite…)
Crédit d’heures et liberté de déplacement des membres du CSE
Crédit d'heures des membres du CSE (suite…)
Obligation de discrétion des membres du CSE
Personnes concernées (suite…)
Obligation de confidentialité des membres du CSE
Etendue de l'obligation de discrétion et de l'obligation de secret professionnel des membres du CSE (suite…)
Réunions mensuelles du CSE des entreprises de moins de 50 salariés
Le CSE des entreprises de moins de 50 salariés ne dispose pas de la personnalité morale, de budgets, de commissions,…
Les autres attributions de la délégation du personnel au CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés
Les représentants du personnel au CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés sont consultés ponctuellement sur certaines questions…
Attributions de la délégation du personnel au CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés
La loi donnait pour mission aux délégués du personnel (article L.2313-1 ancien du Code du travail) (suite…)
Les moyens humains du CSE
Afin de pouvoir exercer son rôle dans les meilleures conditions, le CSE dispose non seulement de moyens matériels, mais aussi…
Panorama des obligations sur l’égalité professionnelle 2022
L’égalité professionnelle est impactée notament par la Loi du 24 décembre 2021, dite Loi Rixain qui s’inscrit dans la continuité…