L’accord de performance collective – APC : levier de compétitivité
Selon l’article L.2254-2 du Code du travail, des accords de performance collective - (APC) (suite…)
Toute l’actualité sociale et juridique pour les professionnels.
Relations collectives du travail
Fiches gratuites sur les relations collectives, la négociation d’accords d’entreprises, les élections de représentant du personnel et les négociations collectives
Accord de performance collective : régime juridique
Conditions de conclusion de l’APC (suite…)
Consultation obligatoire du CSE sur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi
Selon l’article L.2312-17 du Code du travail, le Comité Social et Economique (CSE) est notamment consulté sur la politique sociale…
Le régime juridique des consultations récurrentes / consultations obligatoires
L’article L.2312-17 du Code du travail dispose que le CSE est consulté sur : (suite…)
Consultation obligatoire du CSE sur la situation économique et financière
Selon l’article L.2312-17 du Code du travail, le Comité Social et Economique (CSE) est notamment consulté sur la situation économique…
Les bénéficiaires du CSE
Le comité social et économique doit gérer deux budgets distincts : un budget de fonctionnement général ; un budget des activités…
Renouvellement et mandats successifs des membres du CSE
En principe, le nombre de mandats successifs pour les membres du CSE est limité à trois (suite…)
Objectif et fonctionnement de la commission formation du CSE
Dans les entreprises de moins de 300 salariés, la création de commissions est, sauf exception, facultative. (suite…)
Inspection du travail et CSE
Dans les entreprises de moins de 50 salariés, les membres du CSE peuvent saisir l'Inspection du travail (suite…)
Différence de traitement entre catégories professionnelles
L'égalité de traitement est un principe qui a vocation à s'appliquer à tous les salariés de l'entreprise quels que soient…