Suppléants : régime juridique et obligations
Pour rappel, faute de mettre en place le CSE, l’employeur s’expose à une sanction de 7 500 euros. (suite…)
Toute l’actualité sociale et juridique pour les professionnels.
Relations collectives du travail
Fiches gratuites sur les relations collectives, la négociation d’accords d’entreprises, les élections de représentant du personnel et les négociations collectives
Délégué syndical et BDESE
Dans les entreprises de 50 salariés et plus, la BDESE regroupe l'ensemble des informations communiquées de manière récurrente au CSE.…
Les attributs du délégué syndical en matière de formation professionnelle et de négociation collective
S’agissant de la formation professionnelle (suite…)
Délégué syndical : égalité professionnelle, registre unique du personnel et droit d’expression
L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (suite…)
Le rôle du Président du CSE
En fusionnant les anciennes instances représentatives du personnel préalablement existantes (DP, CE et CHSCT) en une seule et même instance. (suite…)
Le Représentant Syndical dans les entreprises de plus de 50 salariés
La désignation du représentant syndical au sein du Comité Social et Economique (suite…)
Comment liquider la participation ?
Modalités de répartition (suite…)
Quel contenu pour le bilan social ?
Le contenu du bilan social était prévu en intégralité par l’article R.2323-17 du Code du travail, toutefois cet article a…
Bilan social : les entreprises concernées
La nouveauté concernant la bilan social réside dans le fait, que ce dernier est totalement incorporé à la BDESE dorénavant.…
Bilan social : obligation et régime juridique
Le bilan social concerne les entreprises de plus de 300 salariés. L'employeur dispose d'un délai d'un an à compter du…