Les différents droits d’alerte du CSE
Le comité social et économique conserve les principales attributions des anciennes institutions, malgré quelques différences notables. (suite…)
Toute l’actualité sociale et juridique pour les professionnels.
Relations collectives du travail
Fiches gratuites sur les relations collectives, la négociation d’accords d’entreprises, les élections de représentant du personnel et les négociations collectives
Quelle prise en charge des frais de déplacement des représentants du personnel ?
Il existe différentes occasions qui amènent les représentants du personnel à se déplacer dans le cadre de leur mission. (suite…)
La liberté de déplacement des représentants du personnel en pratique
Le principe d’ordre public est la liberté de circulation durant les heures de délégation sans pour autant porter atteinte au…
L’accès et le contentieux de la BDES
La base de données économiques et sociales (ci-après, « BDES »), obligatoire dans toutes les entreprises d'au moins 50 salariés, doit être…
Crédit d’heures et cas particuliers : formation, alerte
Les membres du CSE peuvent selon différents cas de figures bénéficier de plusieurs formations telles que la formation économiques d’une…
Le déroulement des élections partielles du CSE
Les élections partielles se déroulent selon les règles prévues lors de l’élection précédente, sur la base de l'accord préélectoral en…
Le crédit d’heures de la délégation du CSE
La question la plus récurrente pour l’employeur est celle de savoir quelle heures doivent être imputées ou non sur le…
Comment déléguer ou reporter les heures de délégation
Un représentant du CSE a la possibilité de cumuler et de reporter son temps de délégation dans la limite de…
Elections partielles et inaction de l’employeur
L’employeur est dans l’obligation d’organiser les élections partielles si les conditions légales sont réunies. (suite…)
Contenu de la base de données économiques et sociales
Un accord d'entreprise majoritaire ou, en l'absence de délégué syndical, un accord entre l'employeur et le comité social et économique…