Bilan social : Définition et Explication
Le bilan social concerne les entreprises de plus de 300 salariés. Ce dernier est abordé à l’occasion d’un consultation annuelle…
Toute l’actualité sociale et juridique pour les professionnels.
Relations collectives du travail
Fiches gratuites sur les relations collectives, la négociation d’accords d’entreprises, les élections de représentant du personnel et les négociations collectives
Obligations de négocier en entreprise
Les négociations obligatoires constituent un enjeu important pour les entreprises. En effet, au-delà des sanctions pénales et civiles qui pèsent…
Les attributions des délégués syndicaux
Le délégué syndical joue un rôle de représentant de son organisation syndicale et des salariés auprès de l'employeur. (suite…)
Heures de délégation en cas de cumul de mandats: les règles à connaître
Lorsqu'il est possible, le cumul des mandats emporte en principe cumul intégral des heures de délégation. (suite…)
Contestation de l’utilisation du crédit d’heures par l’employeur : jurisprudences
Si l’employeur estime que le représentant du personnel n’a pas utilisé correctement son crédit d’heures, il est en droit de…
Présentation du contentieux du paiement du crédit d’heures
Lorsque le mandat est effectif, le principe est simple, toutes les heures de délégation doivent être payées au même titre…
Présentation du déroulement des réunions du CSE
Les réunions du comité social et économique ne sont pas les mêmes selon que celui-ci est dans une entreprise de…
La BDES remplace les informations et rapports donnés au CSE – Vive la BDES !
La base de données économiques et sociales (ci-après, « BDES ») remplace la remise des rapports et informations au comité social et…
Le recours au droit d’alerte dans les entreprises d’au moins 50 salariés
Il existe cinq hypothèses dans lesquelles le comité social et économique (ci-après, « CSE ») des entreprises d'au moins 50 salariés peut…
La mise en œuvre des droits d’alerte du CSE
Le Code du travail a doté le comité social et économique - (CSE) d’un pouvoir d’alerter l’employeur dans plusieurs situations.…