Quels sont les avis contraignants du CSE et ceux consultatifs ?
Par principe, l’avis du CSE n’est que consultatif. (suite…)
Toute l’actualité sociale et juridique pour les professionnels.
Relations collectives du travail
Fiches gratuites sur les relations collectives, la négociation d’accords d’entreprises, les élections de représentant du personnel et les négociations collectives
Les spécificités du CSE dans les entreprises de plus de 300 salariés
Plusieurs spécificités doivent être relevées s’agissant du CSE dans les entreprises de plus de 300 salariés. (suite…)
Les missions sociales et culturelles du CSE
L’objectif des missions sociales et culturelles du CSE est d’améliorer les conditions d’emploi (suite…)
Procès-verbal de négociation annuelle obligatoire
Le résultat de la négociation (suite…)
Thèmes et périodicité de la négociation obligatoire
L'obligation annuelle de négocier ne s'impose que dans les entreprises (suite…)
Récapitulatif des formations obligatoires des membres du CSE
Les membres du Comité Social et Economique - (CSE) doivent impérativement acquérir des compétences et des connaissances sur le fonctionnement…
Les conditions de désignation d’un délégué syndical
Une organisation syndicale ne peut désigner un délégué syndical que dans une entreprise d'au moins 50 salariés (suite…)
Les avis obligatoires du CSE
Pour recueillir l’avis du CSE sur un sujet donné, l’employeur est dans l’obligation d’organiser la consultation du CSE (suite…)
Réunion préparatoire du CSE en l’absence de l’employeur
Le CSE peut programmer à échéance régulière des réunions préparatoires dans le cadre de sa mission. (suite…)
La participation occasionnelle de professionnels à une réunion du CSE
Certains professionnels sont amenés à être invités à participer aux réunions du CSE selon l’ordre du jour (suite…)