Formation santé, sécurité et conditions de travail
Les membres de la délégation du personnel du comité social et économique (ci-après, « CSE ») bénéficient de la formation nécessaire à…
Toute l’actualité sociale et juridique pour les professionnels.
Relations collectives du travail
Fiches gratuites sur les relations collectives, la négociation d’accords d’entreprises, les élections de représentant du personnel et les négociations collectives
Base de données économiques et sociales : Faut-il un accord d’entreprise ?
L'employeur est tenu de mettre à disposition du comité social et économique (ci-après, « CSE ») une base de données économiques et…
L’organisation des élections partielles du CSE
L’employeur est tenu d’organiser les élections partielles du comité social et économique (ci-après, « CSE »), pour autant que les conditions légales…
Elections partielles du CSE : mise en place
L'employeur est tenu d'organiser, tous les quatre ans, des élections de sa propre initiative, même si aucune demande ne lui…
CSE d’établissements distincts : quel rattachement et périmètre ?
En pratique, cette question est abordée à l’occasion des élections professionnelles et est traitée au sein du protocole d’accord préélectoral.…
Les représentants de proximité : régime juridique
L'ordonnance du 22 septembre 2017 créant le CSE (suite…)
Dépassement du crédit d’heures : quelles conséquences ?
Le crédit d’heures peut être dépassé pour plusieurs raisons, c’est notamment (suite…)
Les moyens pratiques mis à disposition du CSE
Le comité social et économique (ci-après, « CSE ») dispose d’un certain nombre de moyens lui permettant d’exercer sa mission dans les…
Crédit d’heures : les cas spécifiques
Les bénéficiaires de crédit d’heures peuvent, sous réserve éventuellement du respect d’un délai de prévenance (suite…)
Mise en place du comité d’entreprise européen
Plus généralement, le comité d’entreprise européen (ci-après, « CEE ») est institué par voie d’accord collectif. A défaut d’accord, un comité légal…