Etablissements Distincts et CSSCT : le régime juridique
Pour rappel : un CSE est mis en place dans les entreprises d’au moins 11 salariés. (suite…)
Toute l’actualité sociale et juridique pour les professionnels.
Relations collectives du travail
Fiches gratuites sur les relations collectives, la négociation d’accords d’entreprises, les élections de représentant du personnel et les négociations collectives
CSE et Expertises : qui finance ?
Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le CSE peut, le cas échéant sur proposition des commissions constituées en son…
CSE et Entreprises à Etablissements Distincts
Le pilier central administratif d’une entreprise est son siège social, c’est l’établissement mère, le lieu représentant le cœur de l’activité.…
Comment mettre en œuvre la formation CSSCT
Le rôle d’un accord sur la formation à la santé et à la sécurité au travail (suite…)
Formation santé et sécurité et conditions de travail (SSCT) : régime juridique
Avec pour objectif, la réduction des risques pouvant être liés à l'activité professionnelle et l'émergence d'une procédure (suite…)
Les Convocations aux réunions du CSE
Convocations aux réunions dans les sociétés de plus de 50 salariés (suite…)
La Commission des marchés au sein du CSE
Dans le cadre de sa mission, le CSE crée plusieurs commissions : commission formation, économique… l’une d’entres elles est la commission…
Le déroulement des réunions du CSE en pratique
Les réunions du CSE se déroulent en présence de l’ensemble des membres titulaires de la délégation (suite…)
CSE : Présidence, bureau, représentant syndical et référent harcèlement
Bien qu’étant l’organe de représentation du personnel, le CSE n’en reste pas moins présidé par l’employeur ou son représentant (suite…)
Détermination des membres de la délégation du CSE
Composition en fonction de l’effectif (suite…)