La Prescription des Faits Fautifs : Quelles incidences sur la Procédure de Licenciement
La lettre de licenciement notifiée au salarié doit comporter un énoncé précis du ou des motifs invoqués par l’employeur -…
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Rupture des relations de travail
Fiches pratiques gratuites sur les licenciements économiques, licenciements pour faute et la rupture conventionnelle. Modèles de lettres et explications.
Arrêt Maladie et Fin du CDD : Quelles Règles Applicables
La suspension du contrat à durée déterminée peut être due à un accident du travail, une maladie professionnelle ou encore…
Licenciement pour perte du permis de conduire
Le permis de conduire est requis pour l’exercice de certaines fonctions dans des secteurs d’activité tels que les travaux publics.…
Licenciement du VRP: Indemnité de Clientèle
En cas de rupture du contrat de travail à durée indéterminée par l'employeur, en l'absence de faute grave, le VRP…
Contentieux en matière de Rupture Conventionnelle Individuelle
Conformément à l’article L.1237-11 du Code du travail, l'employeur et le salarié peuvent convenir d’un commun accord des conditions de…
La Rupture du Contrat de travail du VRP
Les indemnités dues au VRP à la rupture de son contrat de travail sont susceptibles de varier suivant la nature…
Portabilité de la Mutuelle d’Entreprise : ce qu’il faut savoir
Le salarié bénéficie d’une mutuelle collective obligatoire sous réserve des cas de dispense prévus par la loi. (suite…)
Indemnité de Licenciement et Arrêt Maladie : Attention
Le salarié licencié à la suite d’un arrêt maladie (inaptitude avec impossibilité de reclassement par exemple) bénéficie d’indemnité de licenciement…
Sort des Sommes dues par l’Employeur en cas de Décès du Salarié
La rupture du contrat de travail du salarié est effective en cas de décès de celui-ci. Les sommes dues au…
Licenciement et Communication de Pièces au Salarié
En cas de licenciement, certains salariés sollicitent la communication des pièces sur lesquelles l’employeur s’est fondé pour procéder à la…