Restitution du Matériel Professionnel : Quelles Règles Applicables ?
Les procédures de licenciement et de démission doivent en principe respecter une période de préavis. (suite…)
Toute l’actualité sociale et juridique pour les professionnels.
Rupture des relations de travail
Fiches pratiques gratuites sur les licenciements économiques, licenciements pour faute et la rupture conventionnelle. Modèles de lettres et explications.
Indemnité Forfaitaire et Licenciement d’un Salarié Etranger
En application de l’article [fondement article="L.8251-1" code="travail"], nul ne peut, directement ou indirectement, embaucher, conserver à son service ou employer…
Licenciement Economique : les Sanctions
En cas de contestations résultant d’une procédure pour licenciement économique, le Juge est tenu de procéder à un examen tendant…
Les Créances Salariales Garanties par l’AGS
Les créances des salariés sont garanties par l’AGS (association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salaires). Ce…
Indemnités de Rupture du Contrat et Contributions Sociales
Les indemnités de rupture du contrat de travail sont soumises à la contribution sociale généralisée et à la contribution pour…
Le Congé de Reclassement : paiement, durée, procédure…
Le congé de reclassement permet au salarié de bénéficier d'actions de formation et des prestations d'une cellule d'accompagnement afin de…
La Faute Grave : Régime Juridique
La faute grave diffère de la faute lourde en ce qu’elle prive le salarié d’indemnité de licenciement, qu’il s’agisse d’une…
L’Insuffisance de Résultats : Les Règles Applicables
L’insuffisance de résultats repose essentiellement sur des critères objectifs. Elle est principalement liée aux objectifs quantifiés ou chiffrés fixés par…
Licenciements subjectifs : mise en garde
Les motifs subjectifs sont proscris en matière de licenciement. Le licenciement doit reposer sur des faits objectifs et matériellement vérifiables.…
Licenciement et faute lourde
Supérieure à la faute grave, la faute lourde d’un salarié doit nécessairement caractériser l’intention de nuire à l’employeur ou à…