Demande de Report de l’Entretien Préalable après les Ordonnances Macron
Plusieurs dispositions relatives au licenciement ont été modifiées par les ordonnances Macron. (suite…)
Toute l’actualité sociale et juridique pour les professionnels.
Rupture des relations de travail
Fiches pratiques gratuites sur les licenciements économiques, licenciements pour faute et la rupture conventionnelle. Modèles de lettres et explications.
Droit pénal du salarié : régime juridique
Celui qui commet une infraction s’expose à des poursuites pénales devant les juridictions répressives. (suite…)
Licencier une salariée dès son retour de congé maternité
Selon l’article 10 de la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative à la modernisation du dialogue social et de…
Période d’essai et RTT : attention à la prolongation
Lorsque des RTT ont été octroyées pendant la période d'essai, celle-ci est prolongée d'une durée égale à cette absence, en…
La preuve en droit social : fonctionnement
La preuve est libre devant le Conseil des prud’hommes. Elle peut se faire par tous les moyens (registre du personnel,…
Usage de Stupéfiants en milieu Professionnel
L’usage de produits stupéfiants en milieu professionnel est une faute passible de sanctions disciplinaires. La faute grave caractérisée est susceptible…
Le Super privilège des Salaires : ce qu’il faut savoir
Le super privilège a été institué par un décret-loi datant du 8 août 1835. Le principe du super privilège constitue…
Rupture conventionnelle d’un salarié protégé : fonctionnement
La rupture conventionnelle est une rupture à l’amiable du contrat de travail. Un commun accord entre l’employeur et le salarié…
Compte Epargne Temps (CET) : liquidation et transfert
Les modalités de gestion du Compte Epargne Temps sont définies par une convention ou un accord collectif - (article L.227-1…
Démission et Indemnisation : Fonctionnement
Afin de percevoir une indemnité mensuelle versée par l’organisme Pôle emploi, dans le cadre d’une perte d’emploi volontaire, deux possibilités…