Travail effectif : pause, astreinte, temps de trajet…
Comment définit-t-on le temps de travail effectif ? (suite…)
Toute l’actualité sociale et juridique pour les professionnels.
Droit social
Fiches pratiques sur le droit social : CSE, délégués syndicaux, forfait jour, égalité femme/homme, primes, épargne salariale.
Durée du travail – Mode d’emploi (Partie I)
L’une des finalités du droit du travail est de protéger la santé et la sécurité du salarié. (suite…)
Modèle – Convocation entretien préalable licenciement
La convocation à un entretien préalable: une obligation avant tout licenciement. (suite…)
Rupture CDD pour faute grave : convocation – notification
La faute grave est une des causes de rupture anticipée du CDD. (suite…)
Mise à disposition – travail temporaire – Portage salarial
Comment bénéficier d’une main d’œuvre sans recruter ? (suite…)
Le Transfert d’Entreprise en droit social : Fonctionnement
Cession et acquisition d'entreprise: les règles en droit social. (suite…)
Modèle de lettres de licenciement pour motif économique
Le 29 décembre 2017, le gouvernement a publié les derniers décrets. (suite…)
Modèles de lettres de licenciement pour motifs personnels : disciplinaire et non disciplinaire
Le 29 décembre 2017, le gouvernement a publié les derniers décrets. (suite…)
Modèle : lettre d’avertissement
Une simple remarque ou injonction verbale ne constitue pas une sanction en tant que telle (suite…)
La procédure de licenciement simplifiée
Les motivations du licenciement (suite…)