Modèle : le Règlement Intérieur
L'établissement d'un règlement intérieur est obligatoire dans les entreprises ou établissements employant habituellement au moins cinquante salariés. (suite…)
Toute l’actualité sociale et juridique pour les professionnels.
Droit social
Fiches pratiques sur le droit social : CSE, délégués syndicaux, forfait jour, égalité femme/homme, primes, épargne salariale.
Intéressement, protection sociale, participation
L’intéressement L’intéressement permet au salarié d’une société de s’associer aux résultats de celle-ci. (suite…)
Chômage – Fonctionnement
Le chômage est un des bénéficies des cotisations des entreprises et des salariés. (suite…)
Cotisations de sécurité sociale – Fonctionnement
Les personnes concernées : les salariés (suite…)
La transaction – Mode d’emploi
En droit social, la transaction est l’un des modes de rupture possible. La transaction permet de régler un litige employeur/salarié…
Le CDD – Etude /Fonctionnement – Partie I
1 - La conclusion du contrat (suite…)
Modèle – Certificat de travail
La remise du certificat de travail par l’employeur au salarié est une obligation légale. (suite…)
Modèle de lettre de mise à pied conservatoire
Mise à pied conservatoire: les choses à savoir ! (suite…)
Le contentieux de la sécurité sociale : fonctionnement
Il existe plusieurs contentieux au sein de la sécurité sociale. Ces contentieux sont d’ailleurs jugés dans des juridictions (suite…)
Sanctions disciplinaires : les différentes formes
Une sanction disciplinaire implique le respect d’une procédure particulière : la procédure disciplinaire. (suite…)