Faute inexcusable : la procédure contentieuse
Les bénéficiaires de l’action en reconnaissance de la faute inexcusable (suite…)
Toute l’actualité sociale et juridique pour les professionnels.
Droit social
Fiches pratiques sur le droit social : CSE, délégués syndicaux, forfait jour, égalité femme/homme, primes, épargne salariale.
Jurisprudence de la faute inexcusable
Exemples de jurisprudences reconnaissant la faute inexcusable (suite…)
La preuve de la faute inexcusable : présomption et cas particuliers
La règle de principe (suite…)
Faute inexcusable : définition
La définition de la faute inexcusable (suite…)
Incapacité – invalidité : comment gérer les conges payes ?
La règle de principe en matière de congés payés (suite…)
Arrêt maladie et délai de carence
Le principe des indemnités journalières (suite…)
Accident du travail et instruction : les réserves et la contestation de l’employeur
Les réserves de l’employeur (suite…)
Accident du travail et instruction : notification et formalisme de la décision de la CPAM
La notification de la décision de la CPAM (suite…)
Accident du travail et instruction : inopposabilité de la décision de la CPAM et ses conséquences
Le défaut d’information de la CPAM et l’inopposabilité de la décision prise (suite…)
Accident du travail et instruction : contenu, étendue, forme et délai de la procédure
Le contenu de l’information (suite…)