Pénibilité : Quelle Définition ?
La pénibilité est définit comme « un ou plusieurs facteurs de risques professionnels dus à des contraintes physiques, à un environnement…
Toute l’actualité sociale et juridique pour les professionnels.
Droit social
Fiches pratiques sur le droit social : CSE, délégués syndicaux, forfait jour, égalité femme/homme, primes, épargne salariale.
Contentieux Prudhomme : Prescription des Actions
Les ordonnances travail du 22 septembre 2017 n°2017-1387 ont modifié les délais d’actions en justice. (suite…)
Contestation du Droit de Retrait par l’employeur
Le droit de retrait est la possibilité donnée à un salarié de se retirer d’une situation de travail lorsqu’il y…
Cumul d’Emplois : Règles applicables
Il est fréquent qu’un salarié souhaite occuper plusieurs emplois au cours d’une seule journée de travail. Par principe cela est…
Mise à disposition : rémunération du salarié
En principe, la rémunération du salarié détaché est versée par l’entreprise prêteuse, l’entreprise d’origine. (suite…)
Chartes éthiques : quelle force contraignante ?
Une entreprise a la possibilité de rédiger plusieurs chartes encadrant certaines pratiques au sein de la société : charte informatique, télétravail,…
Le contrat de mise à disposition : Etude – Présentation
Un salarié peut être amené a travailler au sein d’une autre organisation que son employeur habituel si certaines conditions sont…
Les différents cas de Reprise d’Ancienneté
Dans certaines situations d’embauche, l’employeur a l’obligation de reprendre l’ancienneté du salarié qu’il s’apprête à embaucher. C’est notamment le cas…
Priorité de Réembauche : Règles Applicables en cas de Licenciement Economique
A l’issue d’un licenciement pour motif économique, le salarié bénéficie d’une priorité de réembauche s’il en fait la demande. (suite…)
Entretien d’Evaluation des Salariés : Mise en Place du Système
L’employeur peut faire passer un entretien d’évaluation au salarié chaque année. (suite…)