AT/MP : Décès de la Victime et Indemnisation
En cas de décès de la victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, ses ayants droit peuvent prétendre…
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Droit social
Fiches pratiques sur le droit social : CSE, délégués syndicaux, forfait jour, égalité femme/homme, primes, épargne salariale.
Forfait en Jours : Renonciation aux Jours de Repos
Le Code du travail prévoit une durée maximale de 218 jours par an de travail du salarié en forfait jours…
L’Exercice du Droit de Retrait
Les salariés peuvent exercer un droit de retrait en cas de danger grave et imminent présentant un risque pour leur…
Temps d’Habillage et de Déshabillage : Quelles Règles Applicables ?
L'employeur met à la disposition des travailleurs les équipements de travail nécessaires, appropriés au travail à réaliser ou convenablement adaptés…
Un membre élu peut-il être désigné Représentant Syndical au CSE ?
Sous réserve des dispositions applicables dans les entreprises de moins de 300 salariés, chaque organisation syndicale représentative dans l'entreprise ou…
Le Licenciement Verbal au regard de la Jurisprudence
Lorsque l'employeur décide de licencier un salarié, il lui notifie sa décision par lettre recommandée avec avis de réception ; cette…
Harcèlement Moral : L’Obligation d’Enquêter
Les agissements répétés constituant des faits de harcèlement moral sont interdits conformément à l’article L.1152-1 du Code du travail. (suite…)
AT/MP : Quelles Règles Applicables en cas de Rechute ?
Les lésions du salarié victime d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle peuvent faire l’objet d’aggravation à l’issue de…
Embauche d’un Senior : Dispositifs d’aide à l’emploi
Certains dispositifs ont été mis en place par l’Etat en vue de faciliter l’embauche et le maintien des salariés seniors.…
Accident du Travail : Les Contestations de l’Employeur
La victime d’un accident du travail bénéficie d’une présomption d’imputabilité de l’accident au travail sous réserve d’apporter les preuves nécessaires.…