Les Réunions Extraordinaires du CSE : Quelles Règles Applicables ?
A l’instar des réunions ordinaires du CSE dont la périodicité peut être fixée par un accord d’entreprise en fonction de…
Toute l’actualité sociale et juridique pour les professionnels.
Droit social
Fiches pratiques sur le droit social : CSE, délégués syndicaux, forfait jour, égalité femme/homme, primes, épargne salariale.
Lettre de Licenciement : Précisions de la Portabilité de la Mutuelle et le CPF
A l’instar de l’énonciation claire et précise des motifs de licenciement, la lettre de licenciement doit contenir certaines mentions. (suite…)
Mi-temps Thérapeutique : Quelles Règles Applicables ?
Le salarié peut bénéficier d’un mi-temps thérapeutique à l’issue d’un arrêt de travail. (suite…)
La Prescription des Faits Fautifs : Quelles incidences sur la Procédure de Licenciement
La lettre de licenciement notifiée au salarié doit comporter un énoncé précis du ou des motifs invoqués par l’employeur -…
Le Compte Professionnel de Prévention : ce qu’il faut savoir
Les salariés exposés à des facteurs de risques professionnels excédant certains seuils bénéficient d’un compte professionnel de prévention sous réserve…
Inaptitude du Salarié : la Consultation du CSE
Les représentants du personnel font l’objet de consultation lorsqu’un salarié est déclaré inapte –(L.1226-10 du Code du travail). (suite…)
AT/MP et Cotisations Patronales
Les risques en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles sont couverts par les cotisations patronales. (suite…)
Aménagement des Locaux : Quelles Règles Applicables ?
L’aménagement des locaux de travail obéit à une réglementation permettant de veiller à la sécurité et la santé des salariés…
La Notion d’Etablissements Distincts pour la Mise en Place du CSE : ce qu’il faut savoir
Le Code du travail aborde la notion d’établissement dans le cadre de la mise en place du CSE sans pour…
Gestion du Risque Professionnel : Port des Equipements Individuels de Protection
Afin de garantir la santé et la sécurité des salariés, l’employeur met à leur disposition des équipements nécessaires et adaptés…