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Rupture des relations de travail
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Embauche et relation de travail
Relations collectives du travail

Droit social

Fiches pratiques sur le droit social : CSE, délégués syndicaux, forfait jour, égalité femme/homme, primes, épargne salariale.

AT/MP et Sécurité Sociale : Quel champ d’application et quels bénéficiaires ?

Les accidents du travail et maladies professionnelles constituent une des branches de la Sécurité sociale – ([fondement article="L.200-2" code="securite-sociale"]). (suite…)

Arrêt Maladie et Fin du CDD : Quelles Règles Applicables

La suspension du contrat à durée déterminée peut être due à un accident du travail, une maladie professionnelle ou encore…

Licenciement pour perte du permis de conduire

Le permis de conduire est requis pour l’exercice de certaines fonctions dans des secteurs d’activité tels que les travaux publics.…

Aide à l’Emploi : Le Parcours NACRE

Certaines catégories de demandeurs d’emploi bénéficient d’une aide voire d’un accompagnement au titre de la création ou de la reprise…

Droits du Salarié Etranger Non Autorisé à Travailler

Le salarié étranger employé en méconnaissance des dispositions du premier alinéa de l'article L. 8251-1 est assimilé, à compter de…

Mise en Place du CSE Central : ce qu’il faut savoir

La mise en place d’un comité social et économique central est obligatoire dans les entreprises comptant au moins 2 établissements…

Licenciement du VRP: Indemnité de Clientèle

En cas de rupture du contrat de travail à durée indéterminée par l'employeur, en l'absence de faute grave, le VRP…

Contentieux en matière de Rupture Conventionnelle Individuelle

Conformément à l’article L.1237-11 du Code du travail, l'employeur et le salarié peuvent convenir d’un commun accord des conditions de…

Salariés itinérants : Les règles applicables au temps de trajet

Le salarié itinérant qui effectue des déplacements professionnels n’a pas de lieu de travail habituel ou fixe. (suite…)

La Protection Sociale du Salarié Détaché Hors de France

Le salarié détaché se distingue du salarié expatrié en ce qu’il reste soumis à la législation française de sécurité sociale.…

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