La Reprise de l’Ancienneté du Salarié : ce qu’il faut savoir
Si les dispositions légales ne prévoient que les cas de reprise d’ancienneté de plein droit, certaines conventions collectives prévoient la…
Toute l’actualité sociale et juridique pour les professionnels.
Droit social
Fiches pratiques sur le droit social : CSE, délégués syndicaux, forfait jour, égalité femme/homme, primes, épargne salariale.
La Rupture du Contrat de travail du VRP
Les indemnités dues au VRP à la rupture de son contrat de travail sont susceptibles de varier suivant la nature…
Les Moyens de Communication du CSE
Conformément aux dispositions légales, les organisations syndicales bénéficient d’un accès réglemente aux outils numériques de l’entreprise (suite…)
L’exécution du Contrat de Travail du VRP : Durée de Travail et Congés
Le contrat de travail du VRP peut être à durée déterminée ou à durée indéterminée. En outre, le contrat de…
Application Volontaire d’une Convention ou d’un Accord Collectif
L’employeur applique en principe la convention collective dont relève son activité principale. (suite…)
Détachement Hors de France : Quelle Procédure ?
A la différence de l’expatriation, le détachement a une durée plus courte. (suite…)
La Clause de Garantie d’Emploi : Mode d’Emploi
L’employeur ne peut procéder au licenciement d’un salarié embauché en contrat à durée indéterminée lorsqu’une clause de garantie a été…
L’Autorisation de Travail : ce qu’il faut savoir !
Afin de pouvoir travailler sur le sol français, un candidat étranger à besoin d’être titulaire d’une autorisation administrative de travail.…
L’Embauche d’un Salarié Etranger : Quelle Procédure ?
Nul ne peut, directement ou indirectement, embaucher, conserver à son service ou employer pour quelque durée que ce soit un…
VRP : Les spécificités du contrat
Le contrat de VRP peut être conclu aussi bien en CDI qu’en CDD et il peut s’agir d’un contrat à…