Pension d’Invalidité : Régime Juridique
Le salarié reconnu invalide bénéficie d’une pension d’invalidité versée à titre provisoire. Cette pension a pour principale finalité la compensation…
Toute l’actualité sociale et juridique pour les professionnels.
Droit social
Fiches pratiques sur le droit social : CSE, délégués syndicaux, forfait jour, égalité femme/homme, primes, épargne salariale.
Médecine du Travail : Sanctions en cas de Non-Respect
Les dispositions relatives aux missions et à l’organisation des services de santé au travail s’imposent à l’employeur sous peine de…
Sort des Sommes dues par l’Employeur en cas de Décès du Salarié
La rupture du contrat de travail du salarié est effective en cas de décès de celui-ci. Les sommes dues au…
Licenciement et Communication de Pièces au Salarié
En cas de licenciement, certains salariés sollicitent la communication des pièces sur lesquelles l’employeur s’est fondé pour procéder à la…
L’Employeur peut-il imposer la Prise de RTT aux Salariés au Forfait Jours ?
Des jours ou demi-journées de repos peuvent être attribués aux cadres ou salariés bénéficiant d’un forfait jours annuel. (suite…)
Exercice du Droit de Grève : Quelle Procédure ?
Le droit de grève reconnu par la Constitution peut être exercé dans le secteur privé comme dans le secteur public.…
Forfait en Jours Réduit : ce qu’il faut savoir
La durée du forfait en jours est fixée dans la limite de 218 jours (suite…)
Restitution du Matériel Professionnel : Quelles Règles Applicables ?
Les procédures de licenciement et de démission doivent en principe respecter une période de préavis. (suite…)
Organisation des Services de Santé au Travail : ce qu’il faut savoir
Les services de santé au travail sont assurés par des médecins qui ont un rôle purement préventif (suite…)
CSE et Composition du Bureau de Vote : les règles applicables
Le droit électoral impose un minimum de trois membres pour la composition du bureau de vote dont un président et…