Annualisation du Temps de Travail et JRTT : ce qu’il faut savoir
L’employeur peut procéder à l’aménagement du temps de travail compte tenu de l’activité de l’entreprise. (suite…)
Toute l’actualité sociale et juridique pour les professionnels.
Droit social
Fiches pratiques sur le droit social : CSE, délégués syndicaux, forfait jour, égalité femme/homme, primes, épargne salariale.
Protection Sociale et Emplois Familiaux : ce qu’il faut savoir
Les salariés exerçant des emplois à caractère familial auprès de particuliers employeurs sont en principe soumis au régime général de…
Emplois Familiaux : contrat, rémunération, droits de l’employé de maison
La convention collective des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999 fixe les règles applicables aux emplois à caractère…
Travail à Temps Partagé : contrat de mise à disposition, rémunération, garantie
Le travail à temps partagé est une forme d’emploi qui permet notamment à certaines entreprises de bénéficier des compétences de…
La Visite Médicale d’Embauche : visite d’information et prévention
La visite d’information et de prévention s’est substituée à la visite médicale d’embauche le 1er janvier 2017 - (loi Travail…
Expatriation : Régime applicable dans l’UE
Le salarié en situation d’expatriation peut effectuer une mission non seulement dans l’Union européenne mais aussi hors Union européenne. (suite…)
Prestation de travail : les Frontières avec le Bénévolat
A l’instar du lien de subordination et de la rémunération, la prestation de travail constitue un critère fondamental caractérisant l’existence…
Expatriation : Régime Juridique applicable hors UE
Le règlement n°883/2004 CE modifiant le règlement 1408/71 du 14 juin 1974 et n°574/72 du 21 mars 1972 fixe les…
Forfait Jours : Comment Contrôler et Prouver la Durée du Temps de Travail ?
L'employeur s'assure que la charge de travail du salarié est compatible avec le respect des temps de repos quotidiens et…
La Protection Sociale en Télétravail et Travail à Domicile
Le travailleur à domicile se distingue du télétravailleur en ce qu’il peut exercer une activité indépendante. Le travailleur à domicile…