Délais de versement de l’allocation chômage
La détermination de l'allocation dépend de la rémunération acquise par le salarié au cours des 12 mois précédents la rupture.…
Toute l’actualité sociale et juridique pour les professionnels.
Themes
Fascicules en droit social, gestion social, paye et représentation du personnel
Essai professionnel et période d’essai
Il s’agit de deux procédés distincts qui permettent à l’employeur de tester un travailleur. Chacun a son régime juridique propre.…
Travail des mineurs : le régime juridique à respecter
Le principe du travail des mineurs (suite…)
Allocation de tickets restaurants
Pour le Code du travail, un même salarié ne peut recevoir qu'un titre-restaurant par repas compris dans son horaire de…
Rupture conventionnelle et congés spécifiques
Conclusion d’une rupture conventionnelle avec une salariée en congé maternité (suite…)
La notion d’accident de trajet : interruption de trajet et détour, lieu de repas
La présomption d’imputabilité de l’accident de trajet (suite…)
Faute inexcusable : indemnisation de la victime
Les modalités d’indemnisation de la victime (suite…)
Quand déposer une décision unilatérale comme un accord d’entreprise et comment ?
La définition de la Décision Unilatérale de l’Employeur (DUE) (suite…)
Faute inexcusable et répercussions financières pour l’employeur : l’action récursoire de la CPAM
Le principe de l’action récursoire de la CPAM (suite…)
Faute inexcusable : les répercussions financières pour l’employeur
Des conséquences financières lourdes (suite…)