L’Opposabilité des Circulaires ou Instructions à l’URSSAF
Lorsque l'employeur a appliqué la législation relative aux cotisations et contributions sociales conformément à une circulaire ou une instruction ministérielle,…
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Paye
Fascicules sur la paye
La Taxation Forfaitaire : Ce Qu’il Faut Savoir ?
La taxation forfaitaire permet à l’URSSAF d’évaluer l’assiette des cotisations et contributions dues ou de fixer les bases de redressement…
Traitement Social et Fiscal des Titres-Restaurants
Le titre-restaurant est un titre spécial de paiement qui permet aux salariés d'acquitter en tout ou en partie le prix…
URSSAF : L’Employeur Peut-il Contester la Lettre d’Observation ?
Les agents chargés du contrôle sont tenus d’envoyer au représentant de la personne morale contrôlée (suite…)
Qu’est-ce qu’un coefficient dans la rémunération ?
Un statut, un coefficient, un échelon sont des notions définissant le niveau de rémunération qui est applicable à une fonction…
Le Remboursement des Cotisations Indûment Versées
La demande de remboursement des cotisations sociales indûment versées est généralement effectuée par l’employeur. (suite…)
Déclaration Sociale Nominative : ce qu’il faut savoir
La déclaration sociale nominative (DSN) constitue un fichier généré par un logiciel de paie qui regroupe l’ensemble des informations nécessaires…
Cotisations Sociales : les Rémunérations Versées par un Tiers
Les sommes et avantages alloués à un salarié par une personne n'ayant pas la qualité d'employeur en contrepartie d'une activité…
URSSAF et recouvrement des cotisations : mécanisme de la Contrainte
Lorsque la mise en demeure ou l’avertissement reste sans effet au terme du délai d’un mois à compter de sa…
Le Recouvrement Forcé des Cotisations Sociales
L’URSSAF est l’organisme compétent pour la collecte et le recouvrement des cotisations sociales. Il est compétent lorsque l’employeur ne s’acquitte…