Convention collective : Peut-on en changer ?
L’employeur peut être amené à changer de convention collective lorsque celui-ci constate : (suite…)
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Fascicules gratuits en droit social.
Choc de simplification : la réforme AT/MP
La suppression des anciennes instances (suite…)
Inaptitude : Une Rupture Conventionnelle est-elle Possible ?
Les Juges ont jugé qu’il est désormais possible de conclure une rupture conventionnelle en cas d’inaptitude. (suite…)
Lien de Subordination: Comment le définir ?
En l'absence de définition légale du contrat de travail, la jurisprudence considère qu'il y a contrat de travail quand une…
Clause d’Objectif : Ce qu’il faut savoir !
Cette clause peut être insérée dans certains contrats. Cette clause consiste à établir des objectifs que le salarié doit atteindre.…
Repos Hebdomadaire: Contrôle et Sanctions
Conformément à l'article [fondement article="L.3132-2" code="travail"], l'employeur sous peine de sanction doit veiller à respecter le repos hebdomadaire (suite…)
Chèques-Vacances : Quels Avantages pour l’Employeur ?
L’employeur peut se voir octroyer certains avantages via les chèques-vacances. (suite…)
Avantage en Nature : mise à disposition de Voitures Électriques
La mise en place d'un abattement sur les avantages en nature pour les véhicules de fonction électriques mis à disposition…
Congé de Paternité en cas d’Hospitalisation: Nouveautés au 1er juillet 2019
Lors de la naissance d'un enfant ou en cas d'hospitalisation immédiate de l'enfant après sa naissance, le père en qualité…
Versement de Transport: Nouveau Taux au 1er Juillet 2019
À compter du 1er juillet 2019, le taux de versement transport va évoluer dans seize communautés d'agglomération par application de…