Est-il possible de cumuler deux emplois ?
Plusieurs notions entrent en jeu lorsqu'il s'agit de déterminer si un salarié peut ou non cumuler deux emplois, notamment :…
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Télétravail : quelle marge de manœuvre de l’employeur ?
La demande de télétravail est souvent à l'initiative des salariés. On rappellera que le télétravail est le fait pour un…
Quel statut pour le concubin de l’entrepreneur ?
Le concubin de l'entrepreneur qui intervient ponctuellement n'est pas salarié. (suite…)
La procédure de dépôt dématérialisée des accords d’entreprises
Depuis le 28 mars 2018, les accords d'entreprises conclus doivent être déposés via le portail de téléprocédure sur la plateforme…
Consultation des emails de ses salariés : quelles sont les règles
Le régime juridique autorisant l'employeur à consulter les emails de ses salariés repose essentiellement sur la jurisprudence. (suite…)
Trouver un accord d’entreprise
Qu'est ce qu'un accord d’entreprise? (suite…)
Les motifs de ruptures du contrat de travail
Une étude de la DARES nous informe des différents motifs qui conduisent à rompre un contrat de travail en 2017.…
L’article 700 : Des écarts de frais de procédures
Lorsque vous gagnez votre procès, l'article 700 vous donne la possibilité d’être remboursé d'une partie ou de la totalité des…
Calcul d’indemnité
Calculez les indemnités légales. Les indemnités légales prévues dans le Code du travail permettent de donner un plancher aux indemnités…
Le CDD
Le contrat à durée déterminée ou CDD est un contrat entre un employeur et un salarié déterminant les conditions d'emploi…