Les salaires variables
La part variable du salaire est une partie du salaire qui dépend des performances ou des résultats d’un employé. (suite…)
Toute l’actualité sociale et juridique pour les professionnels.
utile
Fascicules gratuits en droit social.
Les pourboires : définition et régime juridique
Présentation (suite…)
Accident du travail : déclarer l’accident à la CPAM
Le caractère obligatoire de la déclaration d’accident à la CPAM (suite…)
Accident du travail : signaler l’accident sur le registre des accidents bénins
Le principe du registre des accidents bénins (suite…)
Femmes enceintes : quand peut-on licencier et à quelles conditions ?
Les règles protectrices en matière de licenciement concernant une femme enceinte (suite…)
Créanciers de l’employeur : les privilèges spéciaux
Le principe des privilèges spéciaux (suite…)
Protection contre les créanciers de l’employeur : le privilège général
Le principe du privilège général (suite…)
La prise en compte des primes pour le smic, les indemnités et les cotisations
Les éléments de primes définis par la jurisprudence pour apprécier si le Smic est atteint (suite…)
Protection contre les créanciers de l’employeur : le super privilège des salaires
Le principe du super privilège des salaires (suite…)
Protection du salaire contre les créanciers du salarié : protection contre les saisies et les cessions de rémunération
La saisie des rémunérations (suite…)