Accords d'entreprise : Action sociale sans hébergement nca

Accord d'entreprise INSTITUTION DE GESTION SOCIALE DES ARMEES 21/06/2024
RELEVÉ DE DÉCISIONS RELATIF AUX MESURES DESTINÉES À PRÉSERVER LE POURVOIR D’ACHAT DES SALARIÉS À IGESA
ACCORD

Accord d'entreprise INSTITUTION DE GESTION SOCIALE DES ARMEES 18/02/2025
ACCORD RELATIF A L'APPLICATION DES CRITÈRES D'ORDRE DE LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE AU NIVEAU DE L'ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise INSTITUTION DE GESTION SOCIALE DES ARMEES 19/02/2025
Accord d'entreprise des personnels de l'Igesa
ACCORD

Accord d'entreprise INSTITUTION DE GESTION SOCIALE DES ARMEES 20/05/2025
ACCORD RELATIF A L'APPLICATION DES CRITERES D'ORDRE DE LICENCIEMENT ECONOMIQUE AU NIVEAU DE L'ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise INSTITUTION DE GESTION SOCIALE DES ARMEES 20/06/2024
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA MIXITE DES EMPLOIS AU SEIN D’IGESA
ACCORD

Accord d'entreprise INSTITUTION DE GESTION SOCIALE DES ARMEES 21/06/2024
RELEVE DE DECISION RELATIF A L’INSTAURATION D’UNE « INDEMNITE DE DÉCOUCHER »
ACCORD

Accord d'entreprise INSTITUTION DE GESTION SOCIALE DES ARMEES 23/07/2026
Accord relatif à l'application des critères d'ordre de licenciement économique au niveau de l'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise INSTITUTION DE GESTION SOCIALE DES ARMEES 23/07/2026
Accord relatif à l'application des critères d'ordre de licenciement économique au niveau de l'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise INSTITUTION DE GESTION SOCIALE DES ARMEES 18/11/2025
Accord relatif au télétravail à Igesa
ACCORD

Accord d'entreprise INSTITUTION DE GESTION SOCIALE DES ARMEES 02/06/2026
ACCORD RELATIF À LA PÉRENNISATION DE LA PRIME D'ASSIDUITÉ AU BÉNÉFICE DES PERSONNELS EXERÇANT EN EAJE (02-06-2026)
ACCORD

Accord d'entreprise INSTITUTION DE GESTION SOCIALE DES ARMEES 02/06/2026
Accord relatif à l'instauration d'une indemnité pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise INSTITUTION DE GESTION SOCIALE DES ARMEES (Accord relatif à l'intégration d'une possibilité de renouvellement de la période d'essai) 18/11/2025
Accord relatif à l'intégration d'une possibilité de renouvellement de la période d'essai
ACCORD

Accord d'entreprise INSTITUTION DE GESTION SOCIALE DES ARMEES (Accord relatif à la formation professionnelle à l'Igesa 20/06/2024
Accord relatif à la formation professionnelle à l'Igesa
ACCORD

Accord d'entreprise INSTITUTION DE GESTION SOCIALE DES ARMEES (Convention collective) 18/11/2025
ACCORD RELATIF À L’APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L’ACCORD D’ENTREPRISE IGESA AUX PERSONNELS DE LA SMA DE MÜLLHEIM
ACCORD

Accord d'entreprise INSTITUTION DE GESTION SOCIALE DES ARMEES (NAO 2024) 19/11/2024
PROCÈS-VERBAL RELATIF AUX NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE L'ANNÉE 2024
ACCORD

Accord d'entreprise INSTITUTION DE GESTION SOCIALE DES ARMEES (Protection sociale) 19/11/2024
ACCORD RELATIF À L'INSTITUTION D'UN RÉGIME DE PRÉVOYANCE COMPLÉMENTAIRE "INCAPACITÉ, INVALIDITÉ, DÉCÈS"
ACCORD

Accord d'entreprise INSTITUTION DE GESTION SOCIALE DES ARMEES (RELEVÉ DE DÉCISION RELATIF À L'ÉVOLUTION DES LIBELLÉS D'EMPLOIS DES MÉTIERS TRANSVERSES AU SEIN D'IGESA 19/11/2024
RELEVÉ DE DÉCISION RELATIF À L'ÉVOLUTION DES LIBELLÉS D'EMPLOIS DES MÉTIERS TRANSVERSES AU SEIN D'IGESA
ACCORD

Accord d'entreprise INSTITUTION DE GESTION SOCIALE DES ARMEES (licenciement économique) 19/11/2024
ACCORD RELATIF À L'APPLICATION DES CRITÈRES D'ORDRE DE LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE AU NIVEAU DE L'ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise INSTITUTION GESTION SOCIALE DES ARMEES 26/06/2018
Accord relatif à la mise en place des comités sociaux économiques d'établissements et du comité social économique d'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise INSTITUTION GESTION SOCIALE DES ARMEES 28/11/2018
Protocole d'accord préélectoral relatif aux élections des membres du CSE central d'entreprise de l'IGESA
ACCORD

Accord d'entreprise INSTITUTION GESTION SOCIALE DES ARMEES 28/11/2018
Accord relatif à la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise INSTITUTION GESTION SOCIALE DES ARMEES 28/11/2018
Accord relatif à la mise en place d'une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
ACCORD

Accord d'entreprise INSTITUTION GESTION SOCIALE DES ARMEES 28/11/2018
Prorogation de six mois supplémentaire l'accord relatif au dispositif d'astreinte
AVENANT

Accord d'entreprise INSTITUTION GESTION SOCIALE DES ARMEES 26/02/2019
Accord relatif aux dispositifs d'organisation du travail
ACCORD

Accord d'entreprise INSTITUTION GESTION SOCIALE DES ARMEES 26/02/2019
Accord d'entreprise des personnels de l'IGeSA
ACCORD