Accords d'entreprise : Action sociale sans hébergement nca

Accord d'entreprise INALTA 12/12/2025
Accord collectif d'entreprise relatif au temps de travail aménagé des salarié(e)s
ACCORD

Accord d'entreprise INALTA 20/03/2026
Procès-verbal NAO 2025
ACCORD

Accord d'entreprise INALTA 11/09/2026
Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet
ACCORD

Accord d'entreprise INITIATIVES 05/09/2025
Protocole d’accord d’entreprise organisant et détaillant les conditions de mise en place du forfait jours auprès des salariés de l’association INITIATIVES et rattachés à l’IDCC 413 (établissement médico-psycho-social)
ACCORD

Accord d'entreprise INITIATIVES 77 16/04/2020
Accord collectif portant sur les congés payés dans le cadre de la crise sanitaire
ACCORD

Accord d'entreprise INITIATIVES ET DEVELOPPEMENT 27/05/2024
Accord d'entreprise relatif à l'octroi de jours de congés supplémentaires
ACCORD

Accord d'entreprise INITIATIVES ET DEVELOPPEMENT 07/11/2024
Accord d'entreprise sur la prise en charge des jours de carence
ACCORD

Accord d'entreprise INITIATIVES NORD OUEST VENDEE 15/03/2022
UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise INITIATIVES RURALES POUR L INSERTION LA SOLIDARITE LES SERVICES ET L EMPLOI-IRISSE 01/03/2025
ACCORD D'INTERESSEMENT
ACCORD

Accord d'entreprise INSERACTION 06/10/2022
Accord d'entreprise de méthode dans le cadre des négociations portant sur la durée et l'organisation du travail au sein de l'association INSERACTION
ACCORD

Accord d'entreprise INSERFAC 09/12/2019
ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise INSERFAC-EBE 16/12/2022
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE
ACCORD

Accord d'entreprise INSERFAC-EBE 12/12/2022
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE
ACCORD

Accord d'entreprise INSERTION FAMILLES RURALES BOCAGE 20/04/2018
Accord d'Entreprise sur les Consultations périodiques du comité, leur contenu, leur organisation, la fréquence des réunions qui en découle et la BDES
ACCORD

Accord d'entreprise INSERTION FAMILLES RURALES BOCAGE 11/07/2025
fixant le nombre et le périmètre des établissements distincts de la structure
ACCORD

Accord d'entreprise INSERTION FAMILLES RURALES BOCAGE 23/06/2026
ACCORD D'ENTREPRISE Relatif aux salaires effectif
ACCORD

Accord d'entreprise INSERTION FAMILLES RURALES BOCAGE 25/08/2026
ACCORD RELATIF A L'EGALITE pROFESSIONNELLE ET QVCT
ACCORD

Accord d'entreprise INST EUROPEEN COOPERATION DEVELOPPEMEN 20/10/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise INST EUROPEEN COOPERATION DEVELOPPEMENT 18/01/2024
Protocole d'Accord NAO 2024
ACCORD

Accord d'entreprise INST EUROPEEN COOPERATION DEVELOPPEMENT 11/02/2025
Protocole d'accord NAO 2025
ACCORD

Accord d'entreprise INST EUROPEEN COOPERATION DEVELOPPEMENT 17/02/2026
PROTOCOLE D’ACCORD Négociation Annuelle 2026
ACCORD

Accord d'entreprise INSTITUT ANALGESIA 25/02/2020
ACCORD RELATIF AUX CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise INSTITUT BREAK POVERTY 15/04/2021
Accord d'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise INSTITUT DE L'ENTREPRISE ET DE L'INNOV 06/03/2018
ACCORD NAO 2017
ACCORD

Accord d'entreprise INSTITUT DE L'ENTREPRISE ET DE L'INNOV 11/12/2018
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD