Accords d'entreprise : Autres enseignements

ARDEQAF

Accord d'entreprise ARDEQAF 03/07/2019
Accord d'entreprise relatif à l'entretien professionnel
ACCORD

Accord d'entreprise ARDEQAF 01/10/2019
Accord NAO
ACCORD

Accord d'entreprise ARDEQAF 07/07/2021
Accord NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise ARDEQAF 07/07/2021
Droit d'expression des salariés
ACCORD

Accord d'entreprise ARDEQAF 13/10/2021
Accord d'entreprise Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise ARDEQAF 18/11/2021
ACCORD COLLECTIF NAO 2021
ACCORD

Accord d'entreprise ARDEQAF 19/12/2025
Procés-Verbal de désaccord relatif aux NAO 2025 - Rémunération - Temps travail - Partage valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise ARDEQAF 19/12/2025
Procès-Verbal d'accord relatif aux NAO 2025 - Egalité professionnelle - QVCT
ACCORD

ARDEQAF ERTS-CFAS

Accord d'entreprise ARDEQAF ERTS-CFAS 22/11/2023
Accord relatif au droit d'expression des salariés
ACCORD

ARFRIPS

Accord d'entreprise ARFRIPS 12/03/2019
Accord collectif de l'ARFRIPS régissant l'indemnité kilométrique vélo
ACCORD

Accord d'entreprise ARFRIPS 08/07/2019
ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ARFRIPS 30/11/2020
ACCORD POUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise ARFRIPS 30/11/2020
ACCORD POUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise ARFRIPS 11/07/2022
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ARFRIPS 10/10/2022
NAO 2021
ACCORD

Accord d'entreprise ARFRIPS 02/11/2020
PROCES VERBAL DE DESACCORD NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ARFRIPS 27/04/2021
NAO 2020 Version au 27 avril 2021
ACCORD

Accord d'entreprise ARFRIPS 26/11/2020
accord sur le dialogue social et la mise en place du comité social et économique
ACCORD

ARTENREEL

Accord d'entreprise ARTENREEL 18/06/2021
Accord collectif relatif à la mise en place d'Activité Partielle Longue Durée
ACCORD

AS FO BEARN SOULE BIGORRE

Accord d'entreprise AS FO BEARN SOULE BIGORRE 14/02/2023
accord d'entreprise portant sur la modification des périodes d'acquisition et de prise des congés payés
ACCORD

Accord d'entreprise AS FO BEARN SOULE BIGORRE 26/01/2026
Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail sur l'année avec JRTT
ACCORD

ASFONA

Accord d'entreprise ASFONA 09/03/2023
Accord d'annualisation du temps de travail avec RTT
ACCORD

ASPEN PEDAGOGIE

Accord d'entreprise ASPEN PEDAGOGIE 01/01/2025
UN ACCORD RELATIF A L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL APPLICABLE AUX SALARIES A TEMPS PARTIEL
ACCORD

ASS AGRO-TECH

Accord d'entreprise ASS AGRO-TECH 26/02/2026
PV NAO
ACCORD

ASS AIDE EDUCATIVE CORNOUAILLE

Accord d'entreprise ASS AIDE EDUCATIVE CORNOUAILLE 17/12/2021
UN ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Faites le premier pas