Accords d'entreprise : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Accord d'entreprise ASS PROMOTION APPRENTISSAGE INDUSTRIES 27/06/2023
Accord Collectif Autorisant le Vote Electronique pour les Elections Professionnelles Renouvellement CSE 2023
ACCORD

Accord d'entreprise ASS PROMOTION APPRENTISSAGE INDUSTRIES 31/05/2024
Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire au tire de l'année 2024
ACCORD

Accord d'entreprise ASS PROMOTION APPRENTISSAGE INDUSTRIES 26/08/2024
Accord instituant un décompte pluri hebdomadaire du temps de travail sous forme de modulation
ACCORD

Accord d'entreprise ASS PROMOTION APPRENTISSAGE INDUSTRIES 05/12/2024
Accord collectif instituant le décompte pluri hebdomadaire du temps de travail par l'attribution de jours de repos
ACCORD

Accord d'entreprise ASS QUALITE ENERGIES RENOUVELABLES-QUALIT'ENR 21/12/2021
Accord Durée et Aménagement du Temps de Travail
ACCORD

Accord d'entreprise ASS REG DEFENSE FORETS CONTRE INCENDIES 28/07/2021
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'INSTAURATION D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise ASS REGION INFORM COLLECTIVITES TERRITOR 21/12/2021
accord forfait jours cadre
ACCORD

Accord d'entreprise ASS REGIONALE DES OEUVRES EDUCATIVES 18/03/2019
Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise ASS REGIONALE INTEGRATION DES SOURDS 18/12/2020
ACCORD COLLECTIF SUR LE TEMPS DE TRAVAIL - ARIS
ACCORD

Accord d'entreprise ASS RESEAU TERRITOIRES ECONOMIE SOLIDAIR 24/01/2024
Accord d'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise ASS REU MAITRES OUVRAGE SOCIAUX AMENAGEU 05/10/2020
ACCORD RELATIF AUX HORAIRES VARIABLES
ACCORD

Accord d'entreprise ASS RUSSOPHONE DU CHESNAY 17/07/2023
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE RECOURS AUX CONTRATS DE TRAVAIL INTERMITTENTS
ACCORD

Accord d'entreprise ASS SEIZE MILLE RESEAU ART CONTEMPORAIN BOURGOGNE FRANCHE COMTE 09/04/2024
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise ASS SERVICE SOCIAL INTERENTREPRISES 10/11/2022
Accord collectif d'entreprise pour l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise ASS SOCIO CULTUREL CENTRE HENRI NORMAND 23/12/2020
ACCORD D'ENTREPRISE N°2 relatif au compte épargne temps
ACCORD

Accord d'entreprise ASS SOCIOCULTURELLE CENTRE HENRI NORMAND 11/06/2019
ACCORD D'ENTREPRISE JOURS POUR LES AIDANTS
ACCORD

Accord d'entreprise ASS SOULAINES TOURISME ENVIRONNEMENT 09/12/2021
Accord Télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise ASS SOULAINES TOURISME ENVIRONNEMENT 26/06/2025
Accord collectif
ACCORD

Accord d'entreprise ASS ST VINCENT DE PAUL LAMOTHE LESCURE 13/02/2025
ACCORD EN FAVEUR DE L EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES
ACCORD

Accord d'entreprise ASS ST VINCENT DE PAUL LAMOTHE LESCURE 13/02/2025
Accord égalité Homme Femmes et QVCT
ACCORD

Accord d'entreprise ASS TOURANGELLE CENTRE SOCIAUX 19/05/2022
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise ASS TUTELAIRE ALPES HAUTE PROVENCE 10/04/2019
ACCORD D'ENTREPRISE : CONGES FAMILIAUX
ACCORD

Accord d'entreprise ASS TUTELAIRE ALPES HAUTE PROVENCE 01/10/2022
ACCORD SUR LE TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ASS TUTELAIRE DE LA REGION CENTRE OUEST 23/02/2022
Accord d'entreprise du 23/02/2022 relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail sur l'année
ACCORD

Accord d'entreprise ASS TUTELAIRE DE LA REGION CENTRE OUEST 10/12/2024
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 - ACCORD DE METHODE
ACCORD